Si vous ne le saviez pas, depuis plus d’un an, la Cour Suprême a rendu un jugement partagé donnant droit aux forces de l’ordre de procéder à une fouille du cellulaire d’un détenu si celle-ci est accessoire à l’arrestation et si le policier fait état de sa fouille dans ses notes de manière précise.

Près d’un an plus tard ( novembre 2015 ), c’est la cour suprême des États-Unis qui est saisie d’une demande d’un prévenu qui affirmait avoir été lésé dans ses droits lorsque les policiers ont demandé à son fournisseur de service, sa localisation à des moments précis. Il demandait à la cour de statuer que son droit à la vie privée avait été brimé.

Or, ces renseignements ont permis d’établir qu’il se trouvait sur les lieux lors de nombreux crimes pour lesquels, il a reçu une condamnation de 162 ans de prison. La cour a tout simplement rejeté de statuer sur le bien fondé que la police ait ou non un mandat, laissant une marge de manoeuvre aux policiers de faire leur travail.

Police 2.0

Avec la recrudescence des actes de terrorisme, l’endoctrinement via les réseau sociaux à la radicalisation et aussi aux nombreux crimes perpétrés avec des cellulaires ( filmer une agression, par exemple ), il est réconfortant que la police ait une marge de manoeuvre pour correctement exécuter son travail de protéger la société.

Certes toute cette technologie en ébullition est un vrai casse-tête pour les juristes et les défenseurs de la vie privée mais quand une fouille porte sur l’infraction ou permet d’apporter des preuves matérielles à une enquête, il faut se rallier à que cela serve la société et non pas les criminels.

Les fournisseurs de service cellulaire reçoivent de plus en plus de demandes des différents acteurs de la justice, ils peuvent donc transmettre la localisation, les messages textes envoyés et reçus, identifier les appels entrants/sortants afin de permettre la résolution de crimes.

Peut-être que cela ne fera que dire aux criminels de perpétrer leurs crimes sans leur appareil mobile préféré mais dans tous les cas, que vous soyez arrêté au volant en parlant au cellulaire ou d’un autre crime, sachez que les policiers ont le droit de fouiller votre appareil mobile et que c’est pour le mieux de tous!