Le téléchargement illégal en ligne est monnaie courante sur le web et naturellement cela a des répercussions notamment sur l’économie mais sur les revenus de ceux qui possèdent les droits d’auteurs. Tout le monde se rappelle de Naptser et le téléchargement de musique par le partage de fichiers qui marqua le début du téléchargement illégal.

Or c’est seulement devenu plus grand, plus accessible et désormais le téléchargement en P2P ( peer to peer ) est très répandu. Le téléchargement et le partage de fichiers n’est pas illégal en soi, sauf si le matériel qui est partagé comporte un droit d’auteur.

La protection des contenus digitaux

Dans les 15 dernières années, j’ai vu toute sorte de mécanismes, de logiciels et des produits afin de circonscrire la « copie ». TOUS ONT ÉTÉ UN CUISANT ÉCHEC.

Je me souviens des DVD qui avaient une protection au niveau matériel qui brouillait les données si on voulait copier le disque. Cette protection « CSS », aussitôt mise sur le marché, a été contournée. Il y avait aussi les anciens graveurs qui ne voyaient tout simplement pas la protection et qui permettaient la copie comme si le dvd n’était pas protégé.

Si on part du principe que c’est visible sur un écran, quel qu’il soit, ou qu’on peut entendre le matériel, c’est copiable et rien n’empêchera une personne de contourner les protections, si c’est son but. Le DVD et les CD disparaissant de plus en plus pour laisser place aux téléchargements, c’est désormais ceci qui préoccupe les législateurs et ceux qui détiennent les droits sur les contenus digitaux.

Loi sur la modernisation du droit d’auteur

En janvier dernier, au Canada, la loi a été revue et il y a désormais plus d’encadrement pour le téléchargement illégal de contenus protégés par les droits d’auteur.

Il y a eu aussi dernièrement la compagnie Teksavvy ( un fournisseur internet au canada ), qui a été contraint de remettre à un plaignant, la liste des personnes ( par leurs adresses I.P. du moment ), qui ont téléchargés illégalement un film sous leurs droits d’auteurs.

Teksavvy a fait un tour devant les tribunaux pour fixer le coût administratif d’une telle demande à remettre. mais a été contraint par la loi de le faire. Si de là, les Canadiens avaient un sentiment que les droits d’auteurs étaient beaucoup plus appliqués aux États-Unis et en Europe, en 2015 disons que cela devrait les rattraper.

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur donne donc le pouvoir de confronter les internautes qui téléchargent illégalement le contenu par ceux qui détiennent les droits.

Les sites de torrents

Les sites de torrents qui indexent les fichiers que les internautes se partagent via le web sont aussi de plus en plus la cible des lois anti-piratage mises en application soit en Grande Bretagne, aux États-Unis ou ailleurs.

Le site PirateBay, qui a disparu 2 mois avant de réapparaître est un exemple. Un autre site comme Unlimited Torrents quant à lui, a été fermé dans les derniers mois et son fondateur poursuivi pour des dizaines de millions pour s’être enrichi sur le dos des compagnies et individus qui détenaient des droits musicaux, de films ou de logiciels.

Habituellement, ces sites fonctionnent grâce au fait d’être hébergés dans des pays aux lois assez molles, voir inexistantes en matière de contenu numérique. Ce qui n’empêche pas les enquêtes afin de retracer leurs fondateurs et les personnes qui en profitent.

Du moment où un être humain fait une action, il peut faire une erreur. Ce qui aide à remonter jusqu’à une infime petite action qui relie une personne à un compte bancaire, une transaction, un achat, un courriel etc.

La France

La France, comme plusieurs pays, ont des lois beaucoup plus sévères contre le piratage. Depuis 2006, Hadopi est un outil voué à circonscrire le piratage en ligne et faire de l’internet un usage responsable.

Le Canada quant à lui a pris 10 ans de plus avant de faire une modification qui est très loin de la portée des lois dans les autres grandes nations. Au Canada, la loi permet d’envoyer des communications aux personnes qui téléchargent illégalement, des avis de cesser le téléchargement illégal.

Donc, à priori, une personne qui télécharge illégalement et se fait « pincer », aura droit à un avis ( une tape sur les doigts ) où on lui dit d’arrêter sinon elle encours des poursuites judiciaires.

Notons que pendant ce processus, la confidentialité est presque assurée car à mois que la personne récidive et/ou qu’il n’y ait une action inscrite en justice, le requérant n’a pas les coordonnées de la personne qui transgresse ses droits.

Le danger

Il ne faut pas minimiser et se dire qu’on a le droit de continuer à télécharger illégalement parce qu’en plus, on a droit à un avertissement. Je crois qu’il faut voir la porte réellement entrouverte à de réelles poursuites en dommages et intérêts qui feront, surtout dans les débuts office d’exemples dissuasifs afin de créer des jurisprudences.

La loi permettra de dire qu’une personne a téléchargé X nombre de chansons, pendant X période de temps, elle, se verra remettre une amende qui se voudra être conséquente et dissuasive assurément.

Est-ce que cet amendement mettra un terme au téléchargement illégal? Non. Que ce soit dans le virtuel ou la vie normale, il y a des criminels purs et durs qui gagnent leur vie par les actions illégales. Il y a aussi des personnes inconscientes, des profiteurs etc.

Cela réduira sûrement l’ardeur de certains quand ils recevront une lettre, ou encore, cela ne fera que faire prendre encore plus de précautions par ceux qui téléchargent en toute impunité.

Les proxys, les VPN, les logiciels « anonymizer », le web profond, le vol de connexion wi-fi ne sont que la pointe de l’iceberg pour contourner les lois et se frayer un chemin à perdurer dans ses actions illégales.

Les législateurs doivent miser sur d’autres mécanismes, dans un domaine plus « éducatif » que « répressif » afin d’entrevoir une progression. C’est un changement de mentalité qu’il faut opérer et la loi n’est qu’un outil parmi tant d’autre pour parvenir à une utilisation responsable de l’internet.